Pour être clair nous allons parler en Euros, même si le calcul des rémunérations lui-même se fait en pourcentage, d'un indice. (voir explication lien en fin d'article)

Les chiffres cités ci-dessous correspondent à cet indice à la date du 1 Mars 2008.

Pour indemniser les élus, la loi autorise pour une commune de la taille de Sausheim une enveloppe globale mensuelle de 8642 €. Ce montant est maximum, mais les élus peuvent très bien décider de ne pas l'utiliser entièrement, ce qu'on fait de nombreuses communes voisines.

Il est bon de rappeler que cette somme est prise sur le budget de la commune, c’est-à-dire payée par les impôts des Sausheimois.

Le Code Générale des Collectivités Territoriales stipule que : Les fonctions de maire, d'adjoints et de conseillers Municipaux sont gratuites, mais elles peuvent donner lieu au versement d'indemnités destinées à compenser les frais que les élus engagent.

La Municipalité a proposé la répartition suivante :

2057 € pour le maire, 823 € pour chacun des 8 adjoints et 0 € pour les 20 conseillers municipaux.

Etant donné que tous les élus vont engager des frais et dans un souci d'équité le groupe Sausheim Passion a proposé la répartition suivante :

1459 € pour le maire, 523 € pour les adjoints et 149 € pour les conseillers municipaux.

Afin de montrer que leur démarche n'est pas intéressée, mais seulement dictée par un souci d'équité, les cinq élus du groupe Sausheim Passion ont proposé de reverser l'ensemble de leur indemnité mensuelle (149 € x 5) au CCAS (Centre Communale d'Action Sociale). 

Le Maire, Daniel Bux est intervenu :

"… quand on compte les frais de représentations, de déplacements et les dons que je suis amené à faire, vu les nombreuses sollicitations dont je fais l'objet, coupes, tombola, je vous assure qu'il ne reste plus grand-chose de cette indemnité”

Résultat du vote : 22 pour la proposition du Maire, 6 pour la proposition du groupe Sausheim Passion et 1 bulletin blanc. Nous respectons le vote de la majorité, mais, lors du vote, de nombreux conseillers municipaux ne savaient pas encore que ces mêmes élus touchaient encore des indemnités pour représenter la commune dans d'autres instances. 

Oui, ces mêmes élus Sausheimois perçoivent en plus des indemnités pour siéger dans différents syndicats intercommunaux ainsi qu'à la Communauté de communes, Conseil Général…

Concernant M. Bux 

Maire de Sausheim : 2057 € + Vice Président de la CCIN : 729 € + Vice Président du SIVOM : 699 € = 3485 €  (22 860 Francs) mensuel

Et pour M. Notter :

Vice-président du Conseil Général 3142 € + Président de la CCIN : 1814 € + Adjoint au Maire : 853 € + Vice-Président du Sivom : 699 € = 6508 € (42 690 Francs) mensuel

Indemnités mensuelles brutes auxquelles il faut retrancher la CGC et la CRDS ainsi que les cotisations retraite (6 %) 

Si ces indemnités prises individuellement ne peuvent pas paraître excessives, c'est le cumul des mandats (et des indemnités) qui peut donner le tournis.

C'est pour cela que le groupe Sausheim Passion  a toujours affirmé, avant et après les élections qu'il était opposé au cumul des mandats.

Peut-on croire qu'il leur est possible d'assumer correctement tous leurs mandats en plus de leur vie professionnelle dans une journée de 24 h ?

Si oui, alors félicitations à ces “supermen“ de la politique.

Félicitations aussi à l'ensemble des conseillers municipaux qui vont œuvrer bénévolement pour la commune pendant toute la durée de la mandature.

Pour information : 

- La Municipalité de Wittenheim a décidé d'indemniser l'ensemble de ses élus y compris les conseillers municipaux

- Le Maire de Rixheim, a décidé de s'attribuer seulement 1100 € soit moins de la moitié de ce qu'il aurait pu prétendre.

- Le Maire de Lutterbach, commune de la taille de Sausheim se contente “seulement“ de 1500 € alors qu'il aurait pu lui aussi se verser 2057 € comme M. Bux

- Les municipalités de Kingersheim, Wittenheim, Mulhouse, Pfastatt, et de nombreuses autres communes voisines ne se sont pas attribuées le maximum des indemnités auxquelles elles auraient pu prétendre.

Sûrement pour ne pas grever encore plus le budget de leur commune et montrer le bon exemple en matière de rigueur budgétaire.

Lien vers la proposition du Groupe Sausheim Passion faite lors du Conseil Municipal