TAXE D’HABITATION 2011
Suite aux propos publiés dans le En Direct il est temps de rétablir la vérité !
Comme vous l’aurez tous remarqué votre taxe d’habitation a augmenté significativement cette année :
Pourquoi cette hausse ?
1.) Réduction de l’abattement général à la base
Dans le En Direct de Décembre M. Bux affirme que «Les taux d’imposition sont les seuls éléments maîtrisés par les collectivités». FAUX ! Les élus locaux décident des taux mais votent aussi les abattements.
Monsieur Bux nous ment-il ou pire encore ne se souvient-il pas de ce qu’il a voté au sein de la M2A ?
La part départementale devenue part intercommunale, oui mais :
Alors qu’auparavant nous bénéficiions d’un abattement général à la base de 15 % décidé par le département, possibilité offerte aux collectivités pour alléger la feuille d’impôts de leurs administrés, les élus de la M2A ont décidé lors du transfert de cet impôt, du département vers l’intercommunalité, de le réduire à 5%. Ce qui augmente mécaniquement le montant de votre impôt, au mépris des promesses faites dans le sens d’une stabilité fiscale.
2.) Augmentation des taux d’imposition DE LA PART INTERCOMMUNALE
le taux est passé de 7,49 % à 8,59 %, toujours à l’occasion de ce transfert à l’intercommunalité.
En conclusion : Réduction de l’abattement à la base + augmentation du taux d’imposition = une augmentation importante de votre impôt, comme chacun aura pu le constater en lisant sa feuille d’imposition.
MM. Bux et Notter en tant qu’élus de la M2A ne sont pas opposés à cette “manœuvre”, est-ce là leur façon de défendre les intérêts des Sausheimois ?
Dans le En Direct, M. Bux affirme «Si Sausheim était restée dans la Communauté de Communes de l’Ile Napoléon la situation aurait été identique» FAUX !! Les taux et les abattements auraient été votés par les élus de la CCIN, intercommunalité dont les finances étaient saines. JAMAIS la CCIN n’aurait ainsi ponctionné les ménages.
Lors de la fusion de la CCIN avec la M2A on nous avait certifié que grâce au fameux BONUS l’équilibre financier de la structure serait assuré jusqu’en 2014, et que le contribuable ne ferait pas les frais de cette fusion, FAUX !
A l’occasion de la cérémonie des vœux, M. le Maire nous avait, malgré ses précédentes promesses, toutefois annoncé une inévitable hausse d’environ 19 € par foyer fiscal. FAUX ! Vous avez pu vous en rendre compte.
Pour vous habitants de Sausheim, de combien a été véritablement la hausse sur votre feuille d’impôt ?
M. Le Maire n’a-t-il pas là, essayé de nous endormir ?